Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") détaillent les droits et obligations de la société Nylio (ci-après "le Vendeur") et de son Client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet nylio.com (ci-après "le Site").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toutes autres conditions générales non expressément approuvées par le Vendeur.

2. Produits et services

Le Vendeur propose à la vente des produits décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions des produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d'erreur minime. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment de produits.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des articles commandés et de la zone de livraison, et sont indiqués au Client avant la validation finale de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le paiement des commandes s'effectue par les moyens suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisée.
• PayPal.
• Apple Pay.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif et complet du prix par le Vendeur.

4. Commande et validation

Le processus de commande sur le Site comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Consultation du panier et modification éventuelle.
3. Identification du Client ou création d'un compte.
4. Choix du mode de livraison et vérification des frais associés.
5. Choix du mode de paiement.
6. Confirmation de la commande après vérification des informations et acceptation des CGV.
7. Validation du paiement.

Toute commande validée par le Client vaut acceptation définitive des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client dès que le paiement est validé.

5. Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande dans un délai estimé de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

La livraison est possible dans les zones spécifiées sur le Site. Si la zone de livraison du Client n'est pas couverte, un message l'en informera lors du processus de commande.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués clairement avant la validation finale de la commande. Le montant de ces frais dépend du mode de livraison choisi, du poids et du volume des produits.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé), le Client devra formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et en informer le Vendeur par email à israellungela30@gmail.com dans les plus brefs délais.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à israellungela30@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse BARUMBU FLAMBEAU N47 CONGO.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) et dans un parfait état de revente, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés et vérifiés par le Vendeur, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.

7. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la consommation).

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code civil).

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (Article 1648 premier alinéa du Code civil).

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Il appartient au Client de se conformer aux recommandations d'utilisation fournies avec le produit.

9. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone...) sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison des produits et à la gestion de la relation commerciale. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf pour les besoins de l'exécution de la commande (ex : transporteur).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par email à israellungela30@gmail.com.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, logos, marques...) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

11. Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants : tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, fait du prince, faits de guerre, épidémie, pandémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, grève, coupure d'électricité, défaillance du réseau internet.

12. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Vendeur. Le médiateur de la consommation ainsi que ses coordonnées seront indiqués au Client au moment du litige, ou peuvent être demandés par email à israellungela30@gmail.com.

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Il est conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Informations sur l'entreprise :

Nom de l'entreprise : Nylio

Adresse : BARUMBU FLAMBEAU N47 CONGO

Email : israellungela30@gmail.com

Téléphone : 0983669179

Numéro SIRET : 123 0004.4567 001

Hébergeur : Israel Lungela

Adresse hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA